La présente convention (ci-après la « convention ») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à tout achat (ci-après le « produit ») provenant de la plateforme en ligne www.karinejoncas.ca, propriété de Karine Joncas Cosmétiques Inc. Karine Joncas Cosmétiques Inc. est une société incorporée selon la Loi sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé au 555 rue Chabanel Ouest, suite 1402, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec (H2N 2H8), au Canada (ci-après la « société »). Cette dernière se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, la société avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les utilisateurs de la plateforme. Ces modifications entreront en vigueur trente (30) jours après l’ajout de nouvelles dispositions à la convention et leur mise en ligne. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à la société et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers la société.

Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des produits (ci-après l’ « acheteur ») par l’entremise du site web mis à disposition par la société (ci-après la « plateforme »), pour son propre compte. L’acheteur est la personne contractante avec la société et l’utilisateur direct du produit. En utilisant la présente plateforme pour acheter des produits en ligne, vous acceptez les présentes modalités et conditions et vous convenez d’y être lié. Vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente convention et être lié par ses dispositions. La présente convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.

Pour de plus amples informations concernant vos droits et obligations, nous vous suggérons de prendre connaissance des lois et règlements applicables à ce domaine.

1. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et la société par Internet ou par courrier électronique. Vous convenez que la présente convention (ainsi que toute confirmation de commande acceptée par la société ainsi qu’il est indiqué à l’Article 4) équivaut à une convention originale écrite intervenue entre vous et la société. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfait aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées.

2. AUTRES DOCUMENTS, ENTENTES ET POLITIQUES

L’utilisation de la plateforme est régie par différentes politiques. Cela comprend les conditions d’utilisation du site internet de la société : https://karinejoncas.ca/conditions-dutilisation/, y incluant la Politique de confidentialité et la Politique de protection des renseignements personnels : https://karinejoncas.ca/conditions-dutilisation/, (ci-après les « autres politiques »). Vous déclarez avoir lu les autres politiques et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions de la présente convention ont préséance sur les dispositions des autres politiques. En cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente convention et celles des autres politiques, les dispositions de la présente convention s’appliqueront. D’autres modalités et conditions peuvent s’appliquer aux achats de Services et à l’utilisation d’autres sections du présent site web.

3. PRODUIT

Les caractéristiques du produit vendu par la société sont définies sur la plateforme. Le prix du produit ainsi que toutes autres modalités sont également définis sur la plateforme.

L’affichage de ces informations sur la plateforme fait foi, mais la société se réserve le droit de modifier ces informations à sa convenance, en respectant les dispositions légales et règlementaires applicables.

4. COMMANDE

Lors de la commande d’un produit au moyen de la plateforme, vous devez approuver celle-ci. Après avoir sélectionné le produit sur la plateforme, une page de confirmation de commande présentera le ou les produit(s) commandé(s), le nom de l’acheteur, le prix d’achat, les frais d’expédition ainsi que les taxes applicables. Lorsque vous approuvez votre commande, la commande ainsi transmise constitue une acceptation de l’offre faite par la société en vue de l’achat du produit décrit dans la confirmation de commande.

Suite à la commande, toutes ces informations se retrouvent dans un courriel de confirmation qui sera envoyé à l’acheteur par la société.

L’acceptation de votre commande par la société est attestée au moyen d’un courriel transmis par la société.

Une commande ne lie pas la société tant que celle-ci n’est pas entièrement payée.

Suite à la confirmation de la commande, une facture vous sera transmise par courrier en même temps que la commande, à l’adresse que l’acheteur a indiqué lors de sa commande, par voie postale.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité de certains produits peut être limitée. La société peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis. Si un produit commandé n’est pas ou plus disponible, la société vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée.

6. ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines des fonctionnalités disponibles sur la plateforme requièrent un enregistrement.

Si vous optez de vous enregistrer à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable :

• De maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement;
• De toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et
• De sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser la société de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, la société ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

7. SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D’ACCÈS ET RÉSILIATION

Dans la situation où un acheteur contrevient aux dispositions de cette convention ou aux conditions générales d’utilisation de la société, ou si la société a des raisons de pense que cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité des autres acheteurs ou de tiers, pour des raisons de prévention ou d’investigation d’une fraude, la société se réserve le droit :

• D’interdire la publication ou supprimer tout message, publicité, contenu publié par l’utilisateur offensant;
• Restreindre l’accès et l’utilisation de la plateforme à l’utilisateur en question et
• Temporairement ou de façon permanente, suspendre son compte.

En cas de compte inactif, le compte de l’acheteur sera désactivé puis supprimé par la société, conformément aux conditions d’utilisation de la plateforme.

8. MINEURS 

La plateforme de la société ne doit pas être utilisée à des fins d’achat par des mineurs.

9. PRIX

Tous les prix sont, en absence d’indication contraire, en dollars canadiens et n’inclus aucune taxe, coût d’expédition ni autre frais.

Bien que la société s’efforce de fournir une description précise de ses prix, un risque d’erreur subsiste. La société se réserve alors le droit de corriger ses prix et tous les renseignements erronés, de modifier les prix du produit ou toute autre modification de la présente convention, à tout moment, en respectant les dispositions légales et règlementaires applicables.

Sous réserve des lois applicables, si un prix est erroné, la société se réserve le droit d’annuler votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous proposer de passer une nouvelle commande selon le prix ajusté ou de vous rembourser selon les conditions de la présente convention et les dispositions légales et réglementaires applicables.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont établies par la société, à sa discrétion. La société permet que le paiement puisse être effectué par les moyens suivants:

• Carte de crédit
• Paypal

Dans la seconde option, l’utilisateur est redirigé vers le site PayPal. Il peut donc utiliser tous les moyens de paiement défini par Paypal : compte PayPal, cartes Visa, MasterCard et American Express et cartes de débit.

Dans tous les cas, les paiements par carte de crédit ou débit doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte. Vous déclarez être le détenteur légalement autorisé à utiliser ces cartes qui serviront au règlement de la commande. La société assure ne récolter aucune donnée bancaire de la part des acheteurs.

11. COÛTS D’EXPÉDITION, FRAIS ET AUTRES TAXES

La société expédiera les produits commandés à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Les délais de livraison indiqués par la société sont approximatifs. La société n’est pas responsable des dommages ou des coûts découlant des retards de livraison.

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition et les autres frais, ni les taxes de vente fédérales et provinciales applicables.

Les taxes, les frais d’expédition et les autres frais seront présentés séparément pour chaque commande dans la confirmation de commande, selon le cas. Vous devez acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits relatifs à la commande.

12. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE

Les produits achetés auprès de la société sont livrés par un service de livraison tiers aux termes d’un contrat de livraison. Vous devenez le propriétaire des produits et assumez les risques de perte à compter du moment où la société transfère les produits au service de livraison tiers, à savoir Postes Canada.

13. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENT

La société prévoit les politiques de remboursement, de retour ou d’échange au cas par cas, après étude de votre demande. Pour toutes informations ou questions, veuillez contacter le service à la clientèle aux coordonnées suivantes :

Téléphone: (514) 807-4009

Téléphone (extérieur de Montréal): 1-888-324-4972 

Courriel: contact@karinejoncas.com

14. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier les conditions de son programme de fidélité « Points KJ », à tout moment et à sa seule discrétion.

15. FORCE MAJEURE 

La société ne sera pas tenue responsable de l’inexécution, en totalité ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers l’acheteur, ni des dommages ou pertes que l’acheteur pourra subir si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une catastrophe naturelle.

16. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Applicable aux consommateurs du Québec seulement : la société n’est pas tenue responsable pour tout dommage ou réclamation lié au mauvais choix ou mauvais usage du produit, sa modification, une utilisation abusive du produit ou l’appropriation illicite de ce dernier.

Non-applicable aux consommateurs du Québec : dans la mesure où les lois applicables le permettent, tous les produits achetés par l’intermédiaire de la plateforme ne sont assujettis qu’aux garanties applicables de leurs fabricants, distributeurs et fournisseurs respectifs, lorsque ces garanties existent. Ces garanties, le cas échéant, vous sont offertes par le fabricant, le distributeur ou le fournisseur des produits achetés et non par la société. Dans la mesure permise par les lois applicables, la société ne fournit aucune déclaration, garantie ou condition, ni ne fournit aucun engagement, de quelque nature que ce soit, exprès ou implicite, et n’offre, ni ne peut offrir, aucune garantie autre que celle énoncée expressément sur la plateforme. Sans limiter la généralité des dispositions qui précédent, la société exclut expressément toute responsabilité relative à des réclamations liées à l’usure normale, au mauvais choix ou mauvais usage du produit, sa modification, une utilisation abusive du produit ou l’appropriation illicite de ce dernier. La responsabilité de la société en cas de procédure découlant des présentes conditions d’achats en ligne se limitera au prix d’achat payé par l’acheteur à la société pour la commande en question.

17. DROIT APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

La présente plateforme et son serveur sont situés dans la province de Québec, au Canada. La présente convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. La présente convention doit être considérée à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par les lois de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.

L’application de la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue, tout comme tout autre accord international concernant les contrats de vente.

18. LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Les produits vendus ou livrés aux termes de la présente convention sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous convenez d’observer et de vous conformer à tout moment et en tout temps à ces lois et ces règlements et dégager la société contre les réclamations, les dommages et la responsabilité découlant de la violation de ces lois et règlements.

19. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Sous réserve des lois applicables, dont la Loi sur la protection du consommateur, tout litige entre la société et les acheteurs seront soumis aux Cours compétentes de la province de Québec, du district de Montréal, et ce, quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur.

20. TITRES

Des titres sont inclus dans la présente convention dans le seul but d’en faciliter la consultation et la compréhension et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente convention.

21. CESSION

L’acheteur ne peut pas céder ses droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de la société.

22. APPLICATION

Les parties sont liées par la présente convention et reconnaissent avoir pris connaissance de leurs droits et obligations réciproques.

23. INTERPRÉTATION

Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble de la convention.

24. LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions générales de vente, la version française prévaudra.

25. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La présente convention et les autres politiques, intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention intégrale intervenue entre l’acheteur et la société relativement aux conditions générales de vente, à l’utilisation de la plateforme et les transactions effectuées sur cette plateforme ou à partir de celle-ci.

Elles remplacent toutes ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément à la présente convention.

26. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que la société ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que la société renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables pour le futur.

Je déclare avoir lu et compris la présente convention et que l’intégralité de la présente ne fait état d’aucune clause illisible, incompréhensible, et accepter l’intégralité de la présente convention SANS AUCUNE RÉSERVE.

Dernière mise à jour effectuée le 22 juillet 2021.